Demande/enregistrement national(e): 88392

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Date d'enregistrement :
1999-12-31
Date de disponibilité au public :
1999-12-31
État :
Statut modifié : Expiré

Titre ou objet fini : FLUID SPATTER DEMONSTRATION INSTRUMENT
88392 FLUID SPATTER DEMONSTRATION INSTRUMENT - Voir les images
Classification canadienne :
10-04-01-Instruments, appareils et dispositifs pour mesurer la distance, la profondeur, l'épaisseur, la longueur, la hauteur, l'angle, l'aire, l'inclinaison et le diamètre
Description :
See application image / Voir l'image du document demandé

Déclaration :
S.O.

Parties intéressées

Propriétaire(s) inscrit(s) :
CRAIG COWIN MOORE
3747 Sussex Lane
Stevensville, L0S 1S0
ON, CA

Niagara Regional Police Services Board

,


Propriétaire(s) :
NIAGARA REGIONAL POLICE SERVICES BOARD

,
,

Agent :
MARK KOCH
34 KING'S GRANT RD
ST CATHARINES, L2N 2R8
ONTARIO, CANADA
Propriétaire(s) antérieur(s) :
Craig Cowin Moore
3747 SUSSEX LANE
STEVENSVILLE, L0S 1S0
ONTARIO, CANADA


Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
10 years
Correction(s) :
Non

Transfert :

Pour accéder aux détails du transfert, cliquez sur le numéro ci-dessous.
Cession 11696

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Dernière mise à jour :