Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Passer au menu de la section
Sélection de la langue
English
Gouvernement du Canada
Recherche et menus
Recherche et menus
Menu des sujets
Emplois
Immigration
Voyage
Entreprises
Prestations
Santé
Impôts
Autres services
Vous êtes ici :
Canada.ca
Entreprises
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Bases de données de la propriété intellectuelle
Base de données sur les dessins industriels canadiens
Recherche de l'état
Dernière mise à jour : 2026-10-08
Entrez le numéro de la demande/enregistrement national(e) (Exemple : 101765)
Dernière mise à jour :
2026-10-08
Menu de la section
Renseignements organisationnels
Gérez votre propriété intellectuelle
Marques de commerce
Brevets
Droit d'auteur
Dessins industriels
Pour les agents
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Paiement des taxes/droits
Le Carrefour de la PI
Troisième atelier annuel sur la recherche en PI : la PI et l’expansion
5
e
conférence annuelle sur la recherche et les données de PI
Statistiques sur la propriété intellectuelle canadienne
Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce